Accord pour l’utilisation des données personnelles

  Le présent accord pour l’utilisation des données personnelles (ci-après l’Accord) concerne toutes les informationsque la société peut collecter sur l’Utilisateur qui consulte le site http://www.baikalvoyage.fr (ci-après le Site, leSite Web). L’utilisation du site Web entraîne une acceptation, sans réserve, par l’Utilisateur, du présent accord et desconditions de traitement de ses données personnelles. Dans le cas de son désaccord avec ces conditions,l’utilisateur est conseillé de s’abstenir d’utiliser ce site.

1. Les données personnelles des utilisateurs traitées par la société

1.1. Dans le cadre du présent accord, «les données personnelles de l’utilisateur» désignent :

1.1.1. Les données à caractère personnel, fournies par l’Utilisateur lui-même, au cours de la consultation du site,telles que : son nom, son numéro de téléphone. Les informations qui doivent être fournies obligatoirement sontspécifiées. D’autres informations telles que l’adresse électronique, les commentaires, les éléments à choisir dansles sélecteurs du site peuvent être fournies par l’Utilisateur à son gré. Ceci étant, le bon fonctionnement du sitecomme le traitement par BaïkalVoyage des demandes effectuées par l’Utilisateur sans les données personnellesnécessaires à cet effet.

1.1.2. Les données transmises automatiquement à la société, au cours de leur utilisation, au moyen du logicielinstallé sur l’appareil du l’Utilisateur, y compris l’adresse IP, les fichiers cookies, les informations sur le navigateurde l’Utilisateur (ou sur un autre logiciel qui assure l’accès au site), les caractéristiques techniques de l’appareil etdu logiciel utilisés par l’Utilisateur, la date et l’heure de l’accès au site, les adresses des pages consultées ainsi qued’autres informations du même type.

1.1.3. D’autres informations sur l’Utilisateur dont le traitement est prévu par la réalisation technique et/ou les conditions de l’utilisation du site qui peuvent être justement rapportées aux données personnelles.

1.2. Le présent accord n’est applicable qu’aux informations traitées lors de l’utilisation du Site. La société ne contrôle pas et n’est pas responsable du traitement des données personnelles sur les sites des tierces personnes que l’Utilisateur peut consulter par l’intermédiaire des liens indiqués sur le Site.

1.3. La société ne valide pas les données personnelles de l’Utilisateur et n’a pas l’aptitude de définir sa capacité d’exercice. Cependant, la société part du principe que l’Utilisateur fournit des données personnelles suffisamment sûres qu’il met régulièrement à jour.

2. Les buts du traitement des données personnelles des utilisateurs

2.1. La société ne rassemble et ne garde que les données personnelles dont elle a besoin pour rendre service à l’Utilisateur ou s’acquitter des accords et des contrats conclus avec l’Utilisateur à l’exception des cas où la législation prévoit un stockage obligatoire des données personnelles pour le délai établi par la Loi.

2.2. La société traite les données personnelles de l’Utilisateur dans les buts suivants :

2.2.1. Garder le contact avec l’Utilisateur, notamment afin d’envoyer des notifications, des offres, des demandes et des informations concernant les services de la société et de traiter les demandes des utilisateurs.

2.2.2. Développer les fonctionnalités du Site et améliorer ses performances.

2.2.3. Cibler les matériaux publicitaires dans les systèmes de publicité.

2.2.4. Faire des recherches statistiques et d’autre sorte sur la base des données impersonnelles.  

3. Les conditions de traitement des données personnelles des utilisateurs et leur transfert aux tierces personnes.

3.1. La société garde les données personnelles des utilisateurs conformément au règlement intérieur (un ordre défini) du stockage des informations.

3.2. La société n’est pas limitée dans les moyens de traitement des données personnelles lors du processus de leur traitement.

3.3. Les données personnelles fournies conservent leur caractère confidentiel sauf en cas de fourniture librement consentie par l’Utilisateur de ses informations personnelles en accès public à un nombre illimité de personnes. L’utilisateur consent alors à ce qu’un certain nombre de ses données personnelles soient rendues publiques.

3.4. La société a le droit de transférer les données personnelles de l’Utilisateur aux tierces personnes dans les cas suivants :

3.4.1. L’Utilisateur a donné son consentement à ces démarches.

3.4.2. Ce transfert est indispensable, soit pour une utilisation de certaines fontions du Site par l’Utilisateur, soit pour l’exécution d’un accord ou d’un contrat conclu avec l’Utilisateur.

3.4.3. Le transfert est prévu par la législation russe.

3.4.4. Afin de pouvoir protéger les droits et les intérêts légaux de la société ou des tierces personnes.

3.4.5. Les données impersonnelles obtenues suite au traitement des données personnelles de l’Utilisateur, par leur dépersonnalisation, sont transférées à une tierce personne pour réaliser des études, mener des travaux ou rendre un service de la part de la Société.

3.5. La société traite les données personnelles des utilisateurs en conformité avec la loi fédérale de la Fédération de Russie № 152 du 27 juillet 2006 « sur les données personnelles ».

4. La rectification et la suppression des données personnelles

4.1. L’Utilisateur peut à tout moment modifier (mettre à jour ou compléter) les données personnelles fournies par lui-même, en tout ou partie, en adressant à la Société un préavis officiel sous forme écrite et en pli recommandé.

4.2. L’Utilisateur peut révoquer son accord par un préavis écrit, envoyé sous forme d’une lettre recommandée à la Société, dans un délai d’un mois avant le retrait de son acceptation.

5. Le traitement des données personnelles à l’aide de Cookies et de compteurs.

5.1. Les fichiers Cookie, transmis par le Site à l’appareil de l’Utilisateur et vice-versa peuvent être utilisés par la société afin de mettre à disposition de l’Utilisateur des services et des offres personnalisés, de cibler la publicité vue par l’Utilisateur, de faire des recherches statistiques et d’améliorer le Site.

5.2. L’Utilisateur doit comprendre que l’équipement et le logiciel dont il se sert pour consulter des sites Web peuvent avoir la fonction de désactiver les Cookies, d’interdire d’exécuter certain type de code programme, de transmettre les données à certaines adresses ainsi que de supprimer les fichiers Cookie reçus antérieurement. Pour mettre fin au transfert des fichiers Cookie et des informations des compteurs, il faut soit activer les fonctions énumérées ci-dessus soit refuser de consulter le Site.

5.3. La société a le droit d’établir que l’accès à un certain nombre de fonctions n’est possible qu’à condition que la réception des Cookies soit autorisée par l’Utilisateur.  

5.4. La structure et le contenu des Cookies sont susceptibles d’être modifiés sans avis préalable à l’Utilisateur.

5.5. Les compteurs installés sur le Site peuvent être utilisés pour analyser les Cookies de l’Utilisateur, collecter et traiter les statistiques sur la fréquentation du Site ainsi que pour assurer les performances du Site en son ensemble ou de ses fonctions à part.

6. Les mesures pour protéger les données personnelles de l’Utilisateur

6.1. La société prend des mesures organisationnelles et techniques nécessaires et suffisantes pour protégér les données personnelles de l’Utilisateur de l’accès illégal ou fortuit, du risque d’être supprimées, modifiées, bloquées, copiées, diffusées ainsi que d’autres actes illégaux de la part des tiers.

7. La modification de l’Accord, sa validité et d’autres conditions

7.1. La société a le droit de modifier le présent accord à titre unilatéral. Une nouvelle rédaction de l’Accord entre en vigueur dès le moment de sa publication sur le Site.

7.2. Le présent accord demeure en vigueur sans limitation de durée jusqu’au moment du retrait de l’acceptation par l’Utilisateur selon l’article 4.2. du présent accord soit jusqu’à l’entrée en vigueur d’un ordre approprié de la société.